1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
LV MIGRATION, entreprise artisanale spécialisée dans la fabrication et la vente d’équipements pour la chasse, dont le siège est situé au 6 rue Principale, 62270 Flers, France,
et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lv-migration.fr (ci-après le « Site »).
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est décrit avec le plus grand soin (caractéristiques, dimensions, matériaux, conseils d’utilisation).
Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans le descriptif, LV Migration ne saurait être tenue responsable.
Les photographies, illustrations et vidéos présentes sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés et ajoutés lors de la validation de la commande, sauf mention contraire dans le cadre d’une offre promotionnelle.
LV Migration se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site engage le Client dès sa validation et son paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé après validation de la commande.
LV Migration se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
- Apple Pay / Google Pay
- PayPal
Les paiements sont entièrement sécurisés via notre prestataire de paiement.
La commande ne sera traitée qu’une fois le paiement validé et confirmé.
6. Livraison
Les délais et modes de livraison sont précisés lors du passage de la commande.
LV Migration s’engage à préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Cependant, un éventuel retard de livraison ne saurait justifier l’annulation de la commande ni ouvrir droit à une indemnisation, sauf cas exceptionnel prévu par la loi.
Pour plus d’informations, consultez la Politique d’expédition disponible sur le Site.
7. Droit de rétractation – Retours
Conformément au droit européen, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
LV Migration étend ce délai à 30 jours à compter de la livraison, dans le cadre de sa politique de satisfaction client (voir Politique de retour et remboursement).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage complet (accessoires, notice, étiquettes).
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de la part de LV Migration.
8. Remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, LV Migration procède au remboursement dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.
Le montant est recrédité via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le service client LV Migration :
📧 contact@lv-migration.fr
📞 +33 6 30 82 01 18
📍 6 rue Principale, 62270 Flers, France
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, charte graphique, photographies, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LV Migration est strictement interdite.
11. Données personnelles
LV Migration s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client.
Les informations collectées sont exclusivement utilisées pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à tout moment, sur simple demande à contact@lv-migration.fr.
12. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort d’Arras (Pas-de-Calais).